CGV Conditions Générales de Vente
1. Ouverture saison
L’Ecole de Ski Internationale de l’Alpe du Grand Serre est ouverte toute l’année.
Les leçons de ski alpin restant subordonnées à l’ouverture de la station de ski. Toutes les leçons restant subordonnées à la disponibilité d’un moniteur. Périodes de vacances scolaires : Il est fortement conseillé de réserver vos cours à l’avance.
2. Participation
La participation aux cours nécessite une bonne santé (cas particuliers, nous contacter), un équipement adapté aux sports d’hiver pour les activités de glisse, et le respect des consignes données par le moniteur.
3. Encadrement
Nos moniteurs sont des professionnels diplômés d’Etat dans leurs spécialités (ou en préparation de leur diplôme d’Etat). Toute participation aux cours est soumise à leur appréciation en fonction des aptitudes morales et physiques.
4. Sécurité
La faisabilité de tout programme est soumise à l’appréciation des moniteurs en fonction des conditions météorologiques, d’enneigement, et d’aptitude des participants.
5. Conditions météorologiques :
Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report dès lors que l’activité est assurée par l’Ecole de Ski Internationale, aucun remboursement ou report ne sera effectué.
6. Assurance :
Nos cours ne comprennent pas d’assurance. Il est indispensable de souscrire une assurance à l’achat de votre forfait aux remontées mécaniques et de vous renseigner sur sa couverture. Cette assurance doit couvrir les dommages corporels, l’annulation des cours, les secours médicaux et les frais de rapatriement.
7. Réservation, Inscription et Règlement :
Les inscriptions aux cours s’effectuent sur réservation soit auprès de nos bureaux sur place, soit auprès de notre centrale de réservation avant votre séjour en fonction des disponibilités et après acceptation de notre part. Les arrhes, à hauteur de 10% du montant total des prestations sont dûs lors de votre réservation et valide votre inscription. Pour les particuliers, le paiement du solde est dû avant le début de la prestation. Pour les collectivité le paiement du solde est dû à réception de la facture dan un délai de 30 jours. Par votre inscription, vous reconnaissez avoir été informé et accepter nos conditions générales de vente. L’application ponctuelle, et pour un cas particulier, par l’école de ski d’une procédure particulière (pas de demande d’arrhes, délai de paiement, etc), ne donne lieu à aucun droit à cet avantage de façon régulière. La procédure normal s’appliquant à nouveau ensuite.
8. Annulation de cours :
Tout désistement ou annulation de cours de la part de l’élève ne donnera lieu à aucun remboursement ou report sauf cas de force majeur dument justifié dans un délai de 48 heures. Toute prestation interrompue ou non consommée du fait d’un niveau physique et/ou technique insuffisant ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange de prestation. En cas d’arrêt des cours indépendant de notre volonté (arrêt des remontées mécaniques, intempéries, mesures de sécurité, etc...) aucun remboursement ne pourra être effectué. Les moniteurs se réservent le droit de modifier, avec ou sans préavis, tout programme en fonction des conditions météorologiques ou de sécurité sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les horaires des cours peuvent être modifiés suivant les heures d’ouverture et de fermeture des remontées mécaniques. L’application ponctuelle, et pour un cas particulier, par l’école de ski d’une procédure particulière (geste commercial de remboursement alors que les conditions ne sont par réunies), ne donne lieu à aucun droit à cet avantage de façon régulière. La procédure normal s’appliquant à nouveau ensuite.
Nos tarifs ne comprennent pas pour l’ensemble des prestations : Assurance – Matériel - Forfait Remontées Mécaniques
9. Photos et vidéos :
Nous utilisons sur notre site internet et celui de l’ESI des photos et des vidéos prises lors de nos cours. Veuillez nous informer au préalable, par écrit, si vous ne souhaitez pas être pris en photo ou vidéo ; à défaut, votre consentement sera considéré comme acquis.
10. En cas d’accident :
En cas d’accident causé par un tiers, le moniteur et l’ESI n’ont pas l’obligation de s’assurer de l’identité et des coordonnées du tiers. Aucune obligation de résultat ne pèse, à ce titre, sur le moniteur ou l’ESI.
11. Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Cet établissement a désigné, par adhésion à la Médiateur-Consommation-smp comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
En remplissant le formulaire en ligne intitulé « Demander une médiation » sur le site
www.mediateur-consommation-smp.frQuel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi
- Copie de la réclamation préalable
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)